An in-depth analysis of the legal implications of operating small modular reactors in France.
Legal Implications Report
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Le 6 mars 1974, le Plan Messmer était annoncé. Il était suivi d'un programme de construction de centrales nucléaires particulièrement efficace. Ce site web vise à prolonger cet esprit du 6 mars dans le cyberespace. Il héberge une étude menée pendant plus d'un an par une équipe de juristes afin d'identifier les obstacles juridiques et les solutions nécessaires au développement de l'industrie française des petits réacteurs modulaires.